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Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 24 janvier 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 24 novembre 1988 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	21/03/1992
Article / Artikel 57		AGW	19/03/1992