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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 28 septembre 2010 modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 14quinquies de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 07/10/2010
Article / Artikel 2   AR 03/06/2007