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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 30. Juni 2014 bezüglich der Zusammensetzung und der Funktionsweise der Kabinette der Mitglieder der Regierung sowie bezüglich der Personalmitglieder der Dienste der Regierung, die zur Mitarbeit
im Kabinett eines Mitglieds der Föderalregierung berufen werden

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 30 juin 2014 portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/2014
Page:56671
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Dispositions transitoires: art. 22

Période de vigueur du 30/06/2014 au 19/06/2019