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Article / Artikel 10

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 13 novembre 2009 adoptant les objectifs et méthodes de sécurité ferroviaire nationaux]
Arrêté royal du 13 novembre 2009 adoptant le cadre réglementaire national de sécurité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	19/07/2010
Article / Artikel 2		AR	25/06/2010