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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 22 avril 2010 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/07/2010
Article / Artikel 2   AR 06/03/2007
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2010
Tous / Alle   AR 20/11/2009
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2010
Tous / Alle   AR 20/09/2009
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2010
Tous / Alle   AR 02/04/2009
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2010
Tous / Alle   AR 21/01/2009
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2010
Tous / Alle   AR 12/11/2008
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2010
Tous / Alle   AR 03/08/2007