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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 7   AR 04/02/1998
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Article / Artikel 8   AR 19/11/1991