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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 28 juni 2002 betreffende de steun voor de binnenvaart


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2002
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/2002
Edition:1
Page:50098
Avis du Conseil d'Etat 32849
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 31/12/2003

Période de vigueur du 05/11/2002 au 31/12/2003