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Article / Artikel 5

Decreet van 6 maart 2009 betreffende de organisatie en erkenning van toeristische samenwerkingsverbanden

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

BVR	10/05/2019
BVR	04/09/2009