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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 2013 modifiant l'arrêté royal du 9 février 2011 modifiant l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2013
Page:19733
Avis du Conseil d'Etat 52611
Entrée en vigueur / Effet 30/12/2012

Période de vigueur du 30/12/2012 au ...