Décision du conseil d’administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2009 portant modification du statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB adopté par le conseil d’administration du 30 janvier 2004, tel que modifié le 14 juillet 2006
Partie / Deel IX, Titre / Titel II, Intitulé / Opschrift
Insertion d'une nouvelle subdivision "Titre II" regroupant les art. 88 à 105 originels.
A
30/01/2004
Abroge - Heft op
Entrée en vigueur :
01/09/2009
Partie / Deel IX, Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk II, Intitulé / Opschrift
Abrogation implicite de la subdivision "Chapitre II" du Titre Ier de la Partie IX, y compris son intitulé, à l'exception des articles que cette subdivision comporte
A
30/01/2004
Abroge - Heft op
Entrée en vigueur :
01/09/2009
Partie / Deel IX, Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 1
Abrogation implicite de la subdivision "Section 1re " du Chapitre II du Titre Ier de la Partie IX, y compris son intitulé, à l'exception des articles que cette subdivision comporte
