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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 2007 relatif aux cartes de légitimation des fonctionnaires de police et des membres du cadre administratif et logistique de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/01/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/03/2007
Page:	9653

Avis du Conseil d'Etat

40884

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/03/2007 au ...