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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 relatif à la stérilisation des chats domestiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/01/2017
Page:	4

Avis du Conseil d'Etat

60306

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par arrêté ministériel. Totalement exécuté: 01/11/2017 (AMRW 17/10/2017)

Période de vigueur

du 01/11/2017 au ...