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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2009 relatif au permis d'urbanisation

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2010
Livre / Boek V, Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk IX, Intitulé / Opschrift   Code 14/05/1984
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2010
Livre / Boek V, Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk IX, Section / Afdeling 1

Abrogation de la section 1, y compris son intitulé, à l'exclusion des articles figurant sous cette subdivision.
  Code 14/05/1984
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2010
Livre / Boek V, Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk IX, Section / Afdeling 2

Abrogation de la section 2, y compris son intitulé, à l'exclusion des articles figurant sous cette subdivision.
  Code 14/05/1984
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2010
Livre / Boek V, Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk IX, Section / Afdeling 3

Abrogation de la section 3, y compris son intitulé, à l'exclusion des articles figurant sous cette subdivision.
  Code 14/05/1984
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2010
Livre / Boek V, Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk IX, Section / Afdeling 4

Abrogation de la section 4, y compris son intitulé, à l'exclusion des articles figurant sous cette subdivision.
  Code 14/05/1984