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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des Sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	14/09/2009
Article / Artikel 2		AR	09/04/1974

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	14/09/2009
Tous / Alle		AR	05/12/2004