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Article / Artikel 46

Arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 14   AR 12/09/2018
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 33   AR 16/10/2009