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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 septembre 2001 portant fixation du taux d'intérêts à bonifier en 2001 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/09/2001
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/09/2001
Page:	33084

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2001

TT 2001