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Article / Artikel 17

Décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/06/2013
Article / Artikel 22 Vig.: date ultime		DRW	30/05/2013

Exécutions

Nature

Date

AGW	23/11/2023
AGW	23/11/2023
AGW	25/05/2022	Article non mentionné dans le préambule
AGW	03/06/2009	Article non mentionné au préambule
AGW	18/12/2003	Article non mentionné au préambule