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Article / Artikel 15

Arrêté 2000/600 du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 février 2002 portant réglementation en matière de frais de parcours

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 4		ACCCF	29/10/2009