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Article / Artikel 3ter

Décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	29/05/2009
Article / Artikel 3		DCF	26/03/2009

Exécutions

Nature

Date