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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 29 avril 2009 portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2009
Partie / Deel XI, Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk IIbis	AR	30/03/2001
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel XI.III.4bis	AR	30/03/2001