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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 1993 dressant la liste des ports et de leurs dépendances transférés de l'Etat à la Région flamande

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/02/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/03/1993
Page:	4638

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication