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Annexe / Bijlage III

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	29/08/2022
Article / Artikel 42 Modification de la subdivision "-1" de l'annexe	AGCF	14/07/2022
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/09/2009
Article / Artikel 21	AGCF	27/05/2009