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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 11 mars 1953 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/11/1997
Article / Artikel 4   AR 11/10/1997
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/10/1973
Article / Artikel 1   AMAF 02/08/1973