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Article / Artikel 115

Décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 4		DCF	04/02/1993

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Date