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Intitulé

Décret du 25 mars 2004 portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales avec exposé des motifs commun, signée à Bruxelles le 12 septembre 1986


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2004
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/2004
Page:19282
Avis du Conseil d'Etat 35567
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/04/2004 au ...