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Intitulé

Décret du 26 avril 2018 portant assentiment à l'accord de coopération du 12 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2018
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/2018
Page:41205
Avis du Conseil d'Etat 61173
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/05/2018 au ...
Remarques Pour consulter le texte de l'accord de coopération du 12 février 2018, visitez le site web du Parlement Wallon (http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2017_2018/DECRET/1041_1.pdf)