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Article / Artikel 92

Décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	08/09/2021
Article / Artikel 100	DCF	19/07/2021
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 110 Vig.: "à la date à laquelle entrera en vigueur le décret rendant applicable aux inspecteurs des cours philosophiques le décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l’inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l’enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l’enseignement"	DCF	30/06/2016

Exécutions

Nature

Date

AGCF	06/11/2008
AGCF	06/11/2008