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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires et modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/04/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

41859

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 1 : 12/10/2002
Art. 2 et 3 : 01/01/2005

Période de vigueur

du 12/10/2002 au ...