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Article / Artikel 26

Décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 13   DCF 25/04/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Article / Artikel 17   DCF 03/04/2014
Exécutions
Nature Date    
AGCF 19/06/2014  
AGCF 23/01/2009