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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 février 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/2002
Edition:3
Page:17486
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2002

Période de vigueur du 01/07/2002 au 01/08/2003