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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 28 novembre 2008 modifiant l'article 63 11bis de l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour maisons passives

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 63 11bis Applicable à partir de l'exercice d'imposition 2009.		AR	27/08/1993