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Intitulé

Décret du 13 juin 2002 portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de coopération entre la République libanaise, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 septembre 2000


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2002
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/2002
Page:30226
Avis du Conseil d'Etat 32383
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/07/2002 au ...