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Article / Artikel 14

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/10/2017
Article / Artikel 74   AGW 13/07/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/05/2011
Article / Artikel 3   AGW 07/04/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/11/2009
Article / Artikel 1   AGW 29/10/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 22/11/2008
Article / Artikel 1   AGW 06/11/2008