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Article / Artikel 23

NOUVEL INTITULE
[Décret du 27 février 2003 sur les services de médias audiovisuels]
Décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	28/03/2009
Article / Artikel 28 Contrairement à ce que sa phrase introductive mentionne, l'art. 28 du DCF 05/02/2009 a pour objet de remplacer et non de modifier l'art. 23 du DCF 27/02/2003. Cette interprétation repose sur le commentaire de l'exposé des motifs (Doc. parl. C.F., n° 634/1, session 2008 - 2009, p. 42).		DCF	05/02/2009