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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 janvier 1975 - Caisse nationale des pensions de retraite et de survie - Reconnaissance du service mécanographique comme centre de traitement de l'information


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 30/01/1975
Page:991
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975