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Article / Artikel 7

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/06/2008
Tous / Alle Dispositions transitoires: art. 6 de l'arrêté du 13/06/2008		AGCF	18/06/2003