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Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 1951 modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1929 relatif à la création de la Médaille commémorative du Congo


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/11/1951
Page:8467
Avis du Conseil d'Etat 2295