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NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la composition du lait fourni aux acheteurs]
Arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/07/2009
Article / Artikel 16	MBVO	25/02/2009
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/05/2009
Article / Artikel 25 Dispositions transitoires: art. 29 de l'AGW 29/01/2009	AGW	29/01/2009