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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 1 juillet 2008 modifiant l’arrêté royal du 21 février 2006 fixant les conditions d’agrément et d’autorisation des établissements du secteur de l’alimentation des animaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	02/08/2008
Annexe / Bijlage IV		AR	21/02/2006