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Intitulé

Arrêté royal du 16 août 1976 fixant le cadre organique du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement


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Informations de base
Date de l'acte: 16/08/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1977
Page:6168
Avis du Conseil d'Etat U - D