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Intitulé

Décret du 10 juin 1993 portant approbation de l'accord de coopération relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi conclu à Bruxelles le 25 novembre 1992 entre l'Exécutif régional wallon, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Exécutif de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1993
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1993
Edition:1
Page:15524
Avis du Conseil d'Etat 22249
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1993

Annexe(s)
Nature Date    
AccC 25/11/1992