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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur de la chambre de recours instituée pour l’ensemble des institutions publiques de sécurité sociale dans le cadre du cycle d’évaluation


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/2010
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/2010
Page:49544
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 02/08/2010 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date du règlement: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date. Par conséquent, ce règlement est censé exister au plus tard au jour de son approbation.

Annexé à
Nature Date    
AMAF 26/02/2010