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Arrêté royal du 21 septembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1980 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux présidents, vice-présidents et aux membres du comité de gestion et du bureau restreint de l'Institut pour l'Amélioration des Conditions de travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	31/12/2002
Article / Artikel 103 implicitement, à la suite de l'intégration de l'Institut national de recherche sur les conditions de travail dans le Ministère de l'Emploi et du Travail, et de l'abrogation du Chapitre XI de la loi du 20/07/1991		L	02/08/2002