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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 décembre 1970 concernant les rapports entre l'autorité civile et l'autorité militaire en vue de l'application des mesures de police sanitaire des animaux domestiques


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1970
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1971
Page:1254
Avis du Conseil d'Etat U - D