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Arrêté ministériel du 15 février 1974 déterminant, en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, la valeur des coefficients de conversion en unités de charge polluante pour les eaux usées provenant des entreprises industrielles ou autres

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/1990
Article / Artikel 5 Dit MBFO was reeds opgeheven door BVR 21/12/1983, met ingang van 01/01/1983	BVR	16/05/1990
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/1983
Article / Artikel 7	BVR	21/12/1983