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Intitulé

Loi du 19 décembre 2014 contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2015
Page:1491
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 15/01/2015 au ...