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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2017 portant exécution des articles du titre XVII du livre III du Code civil, concernant l'utilisation du registre national des gages


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/2019
Page:76338
Avis du Conseil d'Etat 66040
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/08/2019 au ...