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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 19 juin 1989 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/08/1989
Article / Artikel 1		AR	25/11/1977

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	19/06/1989
Article / Artikel 1		ArrêtCE	11/12/1995