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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/01/2001
Page:	1804

Avis du Conseil d'Etat

30685

Entrée en vigueur / Effet

01/08/1999

Période de vigueur

du 01/08/1999 au 01/01/2004