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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 12 août 2003 instituant des comités de personnel au sein du Service public fédéral Finances

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/12/2004
Article / Artikel 175		AR	27/04/2007

Exécutions

Nature

Date

Déc	09/10/2009	Article non mentionné au préambule
Déc	29/05/2009
Déc	17/10/2008	Article non mentionné au préambule
Déc	19/12/2003	Article non mentionné au préambule